Paul Mercieca


De: Mercieca (Paul, Victor)
ancien député du Val-de-Marne ; 34 ans de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Mercieca (Paul)
Objet:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Mercieca (Paul)
Objet:
IV. - Sur désignation des présidents des assemblées, seront représentés
L'Assemblée nationale
par
Groupe:
nomination
22 Septembre 199522/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.