Paul Mercieca

De: Mercieca (Paul, Victor)
ancien député du Val-de-Marne ; 34 ans de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Mercieca (Paul)
Objet:
membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
Commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité
suppleant
JORFTEXT000000742831(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Mercieca (Paul)
Objet:
IV. - Sur désignation des présidents des assemblées, seront représentés
L'Assemblée nationale
par
Groupe:
Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord
JORFTEXT000000188921(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995